Le diagnostic de performance énergétique (DPE) renseigne sur la performance énergétique d’un logement en évaluant sa consommation énergétique et son impact en termes d’émission de gaz à effet de serre.
Il a subi une réforme significative avec la mise en place d’une nouvelle méthode de calcul depuis le 1er juillet 2021.
La nouvelle méthode repose sur une approche 3CL (Calcul des Consommations Conventionnelles des Logements) modifiée, prenant en compte les caractéristiques du logement telles que l’isolation, le système de chauffage, de refroidissement, de production d’eau chaude sanitaire et de ventilation. Cette méthode se base désormais sur une évaluation des consommations d’énergie primaire ainsi que des émissions de gaz à effet de serre.
Validité
La durée de validité du DPE est de 10 ans.
Information pour la vente
Depuis le 1er avril 2023, dans le cadre de la vente d’un logement classé en F ou en G par le DPE, les propriétaires sont tenus de faire établir un audit énergétique réglementaire. Cette obligation sera progressivement étendue aux habitations classées E à partir du 1er janvier 2025 et aux logements classés D à partir du 1er janvier 2034.
L’audit énergétique a été institué dans le cadre de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et le renforcement de la résilience. Il vient en complément du diagnostic de performance énergétique (DPE).
Il oriente le futur acquéreur en lui faisant des propositions de travaux permettant d’améliorer le confort thermique et la qualité de l’air et ainsi parvenir à une rénovation performante du bâtiment.
La durée de validité de l’audit énergétique est de 5 ans.
Le diagnostiqueur doit obligatoirement transmettre les résultats du DPE à des fins d’études à l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME). Un N° ADEME figurera donc obligatoirement sur le rapport.
Ce diagnostic de performance énergétique doit obligatoirement être réalisé par un professionnel certifié par un organisme accrédité par le Comité français d’accréditation (COFRAC).
Textes réglementaires
Caractéristiques
Caractéristiques
Sanction
- Décret n°2006-1653 du 21 décembre 2006 relatif aux durées de validité des documents constituant le dossier de diagnostic technique
- Arrêté du 11 juillet 2013 relatif à la mise à jour des contenus en CO2 des réseaux de chaleur et de froid
- Arrêté du 15 septembre 2006 relatif aux méthodes et procédures applicables au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments existants proposés à la vente en France métropolitaine
- Réponse ministérielle n°25618 du 18 juin 2013